Saint-Hélier, Jersey. Photo : Danrok, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
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2022. Un joueur de poker américain, multiple vainqueur des World Series of Poker, signe les derniers documents d’un trust à Jersey. Il y a placé 15 millions de dollars — l’essentiel de sa fortune accumulée en quinze ans de tournois. Le trust est irrévocable. Les bénéficiaires sont ses enfants. Le trustee est une société fiduciaire professionnelle agréée par la Jersey Financial Services Commission. Le fisc américain, l’IRS, ne peut pas saisir cet argent. Les créanciers non plus. Les ex-épouses non plus. L’argent est à l’abri.
Jersey, un paradis fiscal discret
Jersey est une dépendance de la Couronne britannique, située à une vingtaine de kilomètres des côtes françaises. Pas membre de l’Union européenne, pas membre du Royaume-Uni. Son propre parlement — les États de Jersey — et son propre système fiscal.
Il n’y a pas d’impôt sur les successions, pas d’impôt sur la fortune, pas d’impôt sur les plus-values, pas de TVA, pas de droit de timbre sur les transferts d’actions. Le taux maximum de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 20 %. L’impôt sur les sociétés est de 0 % pour la plupart des activités.
Le trust jerseyais : comment ça fonctionne
Le trust est une structure juridique ancienne, issue de la common law anglaise. Le settlor transfère la propriété légale de ses actifs à un trustee, qui les gère pour le bénéfice des beneficiaries.
À Jersey, les trusts sont régis par le Trusts (Jersey) Law 1984. Le trust discrétionnaire (discretionary trust) est le plus couramment utilisé par les joueurs. Dans cette structure, le trustee a le pouvoir discrétionnaire de décider comment distribuer aux bénéficiaires. Les bénéficiaires n’ont aucun droit garanti sur les actifs — ce qui les protège en cas d’attaque de créanciers ou du fisc.
Le bouclier : protection contre le fisc, les créanciers, les ex-épouses
Le trust jerseyais est un bouclier à trois étages.
Protection fiscale : pour un joueur américain, le trust peut être structuré comme un foreign grantor trust, ce qui lui permet de différer ou d’éviter certains impôts américains, sous réserve du respect des obligations déclaratives (formulaires IRS 3520 et 3520-A).
Protection contre les créanciers : une fois les actifs transférés dans un trust irrévocable, le settlor n’en est plus le propriétaire légal. Toute réclamation doit être dirigée contre le trustee. Un jugement américain ne peut pas atteindre les actifs du trust.
Protection contre les ex-épouses : les lois de Jersey prévoient des dispositions de « pare-feu ». Ces dispositions empêchent qu’un trust jerseyais soit invalidé par une réclamation en vertu du droit étranger du mariage ou des règles successorales forcées.
Les risques : quand le trust devient un piège
Le trust jerseyais n’est pas sans risques. La requalification est possible si un tribunal estime qu’il a été créé dans un but exclusivement frauduleux. Le risque de non-déclaration est sévèrement sanctionné — les contribuables français doivent déclarer leurs trusts étrangers via le formulaire 2181. Et dans un trust discrétionnaire, le settlor perd le contrôle légal sur les actifs.
Les joueurs français commencent à s’y intéresser. Mais la France a signé des conventions d’échange automatique d’informations avec Jersey. Le trust jerseyais n’est pas un refuge absolu pour les joueurs français.
Cette réalité, les entreprises qui organisent des soirées de jeu la connaissent bien. Elles proposent une expérience sans enjeu financier, où les jetons n’ont pas de valeur, où les gains ne sont pas des revenus. Le joueur n’a pas besoin de créer un trust à Jersey. C’est le modèle d’une animation casino entreprise en Île-de-France : le frisson des tables, sans les boucliers de Jersey.
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Un trust jerseyais est une structure juridique établie à Jersey, régie par le Trusts (Jersey) Law 1984. Elle permet de transférer la propriété légale de ses actifs à un trustee, qui les gère pour les bénéficiaires. C'est un outil de protection des actifs, de planification successorale et d'optimisation fiscale.
Pour protéger leur fortune contre le fisc, les créanciers et les ex-épouses. Les lois de Jersey prévoient des dispositions de pare-feu qui empêchent les tribunaux étrangers de saisir les actifs du trust.
Oui, mais il doit respecter les obligations déclaratives françaises (formulaire 2181) et internationales. Le trust n'est pas un refuge absolu car la France a des accords d'échange automatique d'informations avec Jersey.