Tournois étrangers : le piège fiscal des Américains

La Terre vue de l'espace, la fiscalité du jeu dans le monde

Illustration — La Terre (NASA, Apollo 17). Domaine public, via Wikimedia Commons.

⏱ Temps de lecture : 5 min

2024. Barcelone. Un joueur américain s’assoit à la table finale du PokerStars Championship. Il joue des heures, il bluffe, il gagne. 5 millions d’euros. L’Espagne ne lui réclame rien. Les casinos espagnols ne prélèvent pas d’impôt à la source sur les gains des joueurs étrangers. Le joueur rentre aux États-Unis, l’esprit tranquille. Il pense avoir tout gagné.

Il a tort. L’Internal Revenue Service considère que les citoyens américains sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Les 5 millions d’euros doivent être déclarés. Et ils sont imposés au taux marginal du joueur, jusqu’à 37 %. Puisque l’Espagne n’a pas prélevé d’impôt, aucun crédit d’impôt étranger ne vient réduire la facture. Le joueur devra environ 1,8 million de dollars à l’IRS.

Le principe de base : l’imposition mondiale des revenus

La règle est implacable. Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont imposés sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit leur source. Les gains de jeu sont imposés au taux ordinaire de l’impôt sur le revenu, qui peut atteindre 37 % au niveau fédéral. Contrairement aux revenus du travail, ils ne sont pas éligibles à l’exclusion des revenus gagnés à l’étranger.

Le piège du crédit d’impôt étranger

Le mécanisme de lutte contre la double imposition est le crédit d’impôt étranger (Foreign Tax Credit, FTC). Un contribuable américain qui a payé des impôts à un gouvernement étranger peut en obtenir le crédit sur sa déclaration américaine.

Mais le crédit a une condition : il faut que des impôts étrangers aient été effectivement payés. Si le pays d’accueil n’impose pas les gains de jeu, aucun crédit n’est disponible. C’est le piège des tournois européens. De nombreux pays européens n’imposent pas les gains des joueurs étrangers, ou ne prélèvent pas d’impôt à la source.

Le cas de l’Espagne

Depuis 2023, l’Espagne impose les gains de poker comme les revenus des sportifs professionnels. Les résidents paient 19 %, les non-résidents 24 %. Mais les casinos espagnols ne prélèvent pas d’impôt à la source sur les gains des joueurs étrangers.

Un joueur américain qui ne paie pas en Espagne ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt étranger. Il paiera l’intégralité de l’impôt américain, soit environ 37 % de son gain.

Les traités fiscaux : une protection limitée

Les traités fiscaux bilatéraux peuvent offrir une protection. Certains pays ont signé avec les États-Unis des conventions qui exonèrent les gains de jeu. Mais ces traités ne protègent pas toujours les Américains qui jouent à l’étranger. Et même si l’Espagne exonère, le joueur américain reste imposable aux États-Unis.

Les pertes : une déduction possible mais limitée

Les joueurs américains peuvent déduire leurs pertes de jeu, mais uniquement à hauteur de leurs gains déclarés. Depuis 2026, la règle des 90 % limite encore cette déduction.

Ce que les joueurs américains doivent retenir

Un citoyen américain qui gagne un tournoi à l’étranger doit déclarer ce gain aux États-Unis et payer l’impôt fédéral au taux marginal de son revenu. Il ne peut bénéficier d’un crédit d’impôt étranger que s’il a effectivement payé des impôts à l’étranger.

Cette réalité fiscale, les entreprises qui organisent des soirées de jeu la connaissent bien. Elles proposent une expérience sans enjeu financier, où les jetons n’ont pas de valeur, où les gains ne sont pas des revenus. C’est le modèle d’une animation casino entreprise en Île-de-France : le frisson des tables, sans les pièges du fisc américain.

soirée casino avec croupiers professionnels

Articles connexes

Un citoyen américain qui gagne un tournoi à l'étranger doit-il payer l'impôt aux États-Unis ?

Oui. Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont imposés sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux, y compris les gains de jeu réalisés à l'étranger.

Le crédit d'impôt étranger peut-il réduire la facture fiscale américaine ?

Oui, mais seulement si le joueur a effectivement payé des impôts à un gouvernement étranger sur ce gain. Si le pays d'accueil n'impose pas les gains de jeu, aucun crédit n'est disponible.

Les traités fiscaux protègent-ils les joueurs américains des impôts étrangers ?

Parfois. Certains traités peuvent exonérer les joueurs de l'impôt étranger. Mais ils n'exonèrent pas les citoyens américains de l'impôt américain. Ils peuvent réduire la double imposition, pas l'obligation fiscale américaine.

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut