Illustration — Marteau de juge. Pearson Scott Foresman, Domaine public, via Wikimedia Commons.
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12 novembre 2024. Nantes. Dans une salle d’audience silencieuse de la cour administrative d’appel, un joueur de poker anonyme attend le verdict. Il y a quatre ans, l’administration fiscale lui a réclamé 72 788 euros d’impôt sur un gain de 121 750 euros remporté en ligne. Le tribunal administratif de Caen lui a donné tort en février 2024. Il a fait appel. Il a misé sa dernière carte.
La cour rend sa décision. Le président lit les attendus d’une voix égale. Le joueur est relaxé. Le redressement est annulé. Le fisc a perdu. Le « one time » — ce gain exceptionnel, unique, qui ne se reproduira peut-être jamais — n’est pas imposable. La ligne rouge que l’administration tentait de tracer vient de s’effacer.
1 300 parties, 133 jours, un seul gain qui change tout
M. A., joueur amateur de poker en ligne, a participé en 2018 à 1 300 parties sur une période de 133 jours. Ses gains totaux s’élèvent à 137 393 euros, pour des mises cumulées de 30 583 euros. En apparence, le profil d’un joueur sérieux, peut-être même professionnel.
Mais les chiffres cachent une réalité différente. L’essentiel de cette somme — 121 750 euros exactement — provient d’un seul tournoi. Une performance exceptionnelle. Un « one time », comme disent les joueurs. Hors de ce gain ponctuel, M. A. a perdu environ 17 000 euros sur l’année. Il joue régulièrement, certes. Mais il perd régulièrement aussi.
L’administration fiscale, après avoir exercé un droit de communication auprès de l’Autorité nationale des jeux, estime pourtant que M. A. exerce une activité professionnelle occulte. Elle procède à une évaluation d’office des bénéfices non commerciaux et émet un redressement de 72 788 euros au titre de l’impôt sur le revenu de 2018. Le joueur conteste. Il saisit le tribunal administratif de Caen. Le tribunal lui donne tort le 9 février 2024. Il fait appel.
Le saviez-vous ?
M. A. a disputé 1 300 parties en 133 jours pour 137 393 euros de gains ; mais 121 750 euros venaient d’un seul tournoi, et hors ce gain il avait perdu environ 17 000 euros sur l’année.
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La maîtrise de l’aléa, nerf de la guerre fiscale
Le cœur du débat tient en trois mots : la maîtrise de l’aléa. Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 21 juin 2018, un joueur de poker n’est imposable que s’il « maîtrise de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, et en retire des revenus significatifs ».
La doctrine administrative, dans le BOFiP (BOI-BNC-CHAMP-10-30-40), précise que les profits issus de la pratique habituelle du poker entrent dans la catégorie des BNC « dès lors que le joueur, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe, maîtrise l’aléa pesant sur les perspectives de gains et en retire des revenus significatifs ».
Deux conditions cumulatives : une maîtrise de l’aléa et des revenus significatifs. Pas l’un sans l’autre.
✓ À retenir
Depuis l’arrêt du 21 juin 2018, deux conditions cumulatives rendent les gains de poker imposables : une maîtrise significative de l’aléa ET des revenus significatifs — pas l’un sans l’autre.
Ce que la Cour de Nantes a jugé le 12 novembre 2024
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt n° 24NT00986 du 12 novembre 2024, a appliqué cette jurisprudence avec une rigueur que l’administration fiscale n’avait pas anticipée.
Elle a considéré que le seul gain important réalisé sur l’année ne permet pas de révéler que le joueur maîtrise l’aléa inhérent au poker. Un joueur peut participer à 1 300 parties en 133 jours. Il peut jouer dix à quinze heures par semaine. Il peut même, comme M. A., perdre de l’argent chaque année entre 2010 et 2023, à l’exception d’une année où il remporte un gain exceptionnel.
Tout cela ne suffit pas à faire de lui un professionnel. La régularité de la pratique ne prouve pas la maîtrise de l’aléa. Elle prouve seulement la persévérance. Pour le fisc, la persévérance n’est pas un revenu.
La cour a donc annulé le redressement. Les gains de M. A. sont considérés comme des gains de jeu de hasard, non imposables. Le joueur repart avec, en sus de ses 121 750 euros, une condamnation de l’administration à lui verser 1 500 euros au titre des frais de justice.
| Juridiction | Position sur le « one time » |
|---|---|
| Tribunal de Caen (jan.–fév. 2024) | Requalifie des gains uniques en revenus imposables |
| Cour d’appel de Nantes (nov. 2024, fév. 2025) | Un gain unique, même élevé, n’est pas imposable |
✓ À retenir
Le 12 novembre 2024, la cour de Nantes a jugé qu’un seul gain important ne révèle pas une maîtrise de l’aléa : la régularité prouve la persévérance, pas le professionnalisme. Le redressement a été annulé.
Pour le fisc, la persévérance n’est pas un revenu.
La ligne rouge du fisc : où passe-t-elle vraiment ?
Cette décision de Nantes, confirmée par un second arrêt rendu le 4 février 2025 concernant un gain de 107 800 euros, dessine une ligne de crête que l’administration tente de tracer sans y parvenir.
Le fisc voudrait que la régularité de la pratique suffise à qualifier un joueur de professionnel. La cour répond que non : il faut aussi une maîtrise démontrée de l’aléa, matérialisée par des gains réguliers et significatifs sur la durée. Un « one time » — fût-il de 121 750 euros — ne suffit pas.
Le problème, c’est que l’administration fiscale et les juges n’ont pas toujours la même lecture de ces indices. Le tribunal administratif de Caen, en janvier et février 2024, avait requalifié deux gains uniques en revenus imposables. La Cour de Nantes, en novembre 2024, a infirmé cette logique. Deux juridictions, deux appréciations. Le joueur, lui, ne sait jamais sur quel pied danser.
✓ À retenir
La jurisprudence reste contradictoire — Caen taxe, Nantes exonère. Un joueur qui encaisse un gain important a intérêt à conserver la preuve de ses pertes : la charge de l’amateurisme lui incombe désormais.
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Ce que les joueurs doivent retenir
La décision de Nantes est un soulagement pour les joueurs amateurs. Elle rappelle que le « one time » — le gain exceptionnel qui ne se reproduit pas — n’est pas imposable. Un joueur qui gagne une grosse somme lors d’un tournoi, même s’il joue régulièrement, n’est pas automatiquement un professionnel aux yeux du fisc.
Mais ce répit est fragile. L’administration fiscale continue de poursuivre les joueurs ayant eu la chance de gagner une somme importante. Chaque dossier est jugé selon ses circonstances. Et la jurisprudence, pour l’instant, est contradictoire : Caen taxe, Nantes exonère.
Un joueur qui encaisse un gain important ferait bien de conserver la preuve de ses pertes, de ses relevés de compte, de l’ensemble de son historique de jeu. La preuve de l’amateurisme, désormais, lui incombe.
Ce que la décision de Nantes rappelle en creux, c’est que le jeu peut rester un jeu. Pour les entreprises qui cherchent à offrir l’atmosphère des grandes salles sans les aléas juridiques qui accompagnent les vrais enjeux, une animation casino entreprise en Île-de-France propose exactement cela : la tension des tables, sans la paperasse.
La Cour de Nantes a rendu une décision de bon sens en novembre 2024. Elle a rappelé que la chance, même répétée, n’est pas un métier. Mais elle n’a pas fermé la porte à d’autres requalifications, dans d’autres circonstances.
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En résumé
Le 12 novembre 2024, la cour de Nantes a rappelé que la chance, même répétée, n’est pas un métier : un « one time » n’est pas imposable, faute de maîtrise démontrée de l’aléa. Mais la jurisprudence reste contradictoire, et la preuve de l’amateurisme incombe désormais au joueur.
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Questions fréquentes
Le « one time », un gain de poker exceptionnel, est-il imposable ?
Selon la cour administrative d’appel de Nantes (arrêt du 12 novembre 2024), non : un seul gain important ne suffit pas à révéler une maîtrise de l’aléa, condition nécessaire de l’imposition.
Quelles conditions rendent un joueur de poker imposable ?
Deux conditions cumulatives, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 21 juin 2018 : maîtriser significativement l’aléa par ses qualités et son savoir-faire, et en retirer des revenus significatifs.
La régularité de la pratique suffit-elle à qualifier un professionnel ?
Non. Pour la cour de Nantes, jouer 1 300 parties en 133 jours prouve la persévérance, pas la maîtrise de l’aléa ; il faut des gains réguliers et significatifs sur la durée.
Que doit faire un joueur qui gagne une grosse somme ?
Conserver la preuve de ses pertes, ses relevés de compte et son historique de jeu : la jurisprudence étant contradictoire (Caen taxe, Nantes exonère), la charge de prouver l’amateurisme lui incombe.