Le Capitole des États-Unis, Washington. Photo : Martin Falbisoner, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
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20 décembre 2024. La Cour des comptes publie une note qui passe d’abord inaperçue. Puis les joueurs la découvrent. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de soumettre à l’impôt sur le revenu les gains nets annuels des joueurs amateurs excédant 500 euros. Actuellement, ces gains sont totalement exonérés.
Six mois plus tôt, le budget 2025 avait déjà alourdi la fiscalité des opérateurs de jeux en ligne, avec un nouveau prélèvement de 10 % sur le produit brut des jeux de poker. De l’autre côté de l’Atlantique, les États-Unis venaient d’adopter la règle des 90 %, limitant la déduction des pertes de jeu à 90 % des gains à compter du 1er janvier 2026. La France va-t-elle suivre le mouvement ? L’exonération des joueurs occasionnels est-elle condamnée ?
Le modèle français, une exception qui dure depuis un siècle
La règle française est simple : les gains de jeu ne sont pas imposables pour les joueurs amateurs. L’article 92 du Code général des impôts ne les mentionne pas. Ce silence vaut exclusion. Depuis un arrêt du Conseil d’État de 1930, le fisc considère que le gain de hasard n’est pas un revenu.
Cette exonération a des exceptions, redessinées par la jurisprudence. L’arrêt du Conseil d’État du 21 juin 2018 a ouvert la porte à la requalification des gains de poker en bénéfices non commerciaux pour les joueurs réguliers et méthodiques. Les décisions du tribunal administratif de Caen, en janvier et février 2024, ont étendu cette logique à des gains exceptionnels. La Cour administrative d’appel de Nantes, en novembre 2024, a rappelé que le « one time » — le gain unique — n’était pas imposable.
✓ À retenir
En France, l’exonération des gains de jeu repose sur le silence de l’article 92 du CGI et un principe vieux d’un siècle (arrêt de 1930) ; elle connaît des exceptions jurisprudentielles pour les joueurs réguliers depuis 2018.
Une fiscalité trop lourde sur les jeux peut tuer le marché qu’elle prétend réguler.
Le budget 2025 et la pression sur les opérateurs
Le gouvernement a choisi une autre voie. Plutôt que de taxer les joueurs, il taxe les opérateurs. Le budget 2025 a instauré un nouveau prélèvement de 10 % sur le produit brut des jeux de poker en ligne. Pour les paris sportifs en ligne, le taux de prélèvement sur le PBJ passe de 10,6 % à 15 %.
Le gouvernement espère récupérer 500 millions d’euros supplémentaires par an pour la Sécurité sociale. Un calcul simple : taxer les opérateurs plutôt que les joueurs, c’est politiquement plus facile.
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La proposition du CPO : un basculement vers le modèle américain ?
Le CPO a proposé en décembre 2024 de soumettre à l’impôt sur le revenu les gains nets annuels excédant 500 euros. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. La mesure pourrait rapporter un milliard d’euros supplémentaires par an.
La proposition est radicale. Elle rompt avec la tradition française qui considère le gain de jeu comme un don du sort, pas comme un travail. Elle alignerait la France sur le modèle américain, où tout gain de jeu est imposable, sans seuil d’exonération.
Le saviez-vous ?
Aux États-Unis, la règle des 90 % (One Big Beautiful Bill Act, juillet 2025) limite la déduction des pertes de jeu à 90 % des gains : un joueur avec 3 M$ de gains et 2,8 M$ de pertes paierait l’impôt comme s’il avait gagné 480 000 $.
✓ À retenir
La règle américaine des 90 % montre qu’une fiscalité trop lourde peut tuer le marché : elle a poussé Erik Seidel à la semi-retraite et suscité des projets de loi bipartisans pour l’abroger.
La règle des 90 % américaine : un avertissement
Les États-Unis viennent de franchir un cap que la France pourrait être tentée d’imiter. La One Big Beautiful Bill Act, signée par Donald Trump en juillet 2025, limite la déduction des pertes de jeu à 90 % des gains à compter du 1er janvier 2026.
Les conséquences sont déjà visibles. Erik Seidel, légende du poker, a annoncé sa semi-retraite. Phil Galfond a calculé qu’un joueur gagnant 200 000 dollars avec 3 millions de gains et 2,8 millions de pertes paierait l’impôt comme s’il avait gagné 480 000 dollars. Des élus des deux partis tentent d’inverser la mesure.
La leçon est claire : une fiscalité trop lourde sur les jeux peut tuer le marché qu’elle prétend réguler.
| France | États-Unis | |
|---|---|---|
| Gains des amateurs | Exonérés (par principe) | Imposables, sans seuil |
| Pertes des pros | Bénéfices nets imposés | Déduction plafonnée à 90 % des gains (2026) |
| Levier récent | Taxe de 10 % sur les opérateurs (PBJ) | Règle des 90 % (OBBBA, 2025) |
✓ À retenir
L’exonération française n’est pas gravée dans le marbre : c’est un choix politique. Le gouvernement a d’abord taxé les opérateurs (10 % du PBJ), mais la tentation de taxer les joueurs, via la proposition du CPO, existe.
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La France va-t-elle suivre ?
La question est politique. La France a une tradition d’exonération des gains de jeu qui remonte à près d’un siècle. Y renoncer, c’est s’attaquer à des millions de joueurs occasionnels — ceux qui jouent au loto, aux machines à sous, aux paris sportifs.
Mais la pression budgétaire est forte. Le CPO a ouvert une brèche. Le budget 2025 a déjà alourdi la fiscalité des opérateurs. La tentation de taxer les joueurs, plutôt que les opérateurs, est réelle.
Ce que les joueurs français ignorent, c’est que leur exonération n’est pas gravée dans le marbre. Elle est un choix politique. Et les choix politiques, dans un contexte de déficit budgétaire, peuvent être révisés.
La France hésite. Les États-Unis ont tranché — et les pros américains paient le prix. Une animation casino entreprise en Île-de-France n’attend pas le prochain budget pour décider si ses jetons sont imposables. Ils ne l’ont jamais été. Ils ne le seront jamais.
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En résumé
La France taxe pour l’instant les opérateurs plutôt que les joueurs, mais la proposition du CPO (imposer les gains nets au-delà de 500 €) et l’exemple américain de la règle des 90 % montrent que l’exonération n’est qu’un choix politique. Les États-Unis ont tranché — et leurs pros paient le prix.
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Questions fréquentes
Les gains de jeu des amateurs sont-ils imposables en France ?
Non : l’article 92 du CGI ne les mentionne pas, et depuis un arrêt du Conseil d’État de 1930 le gain de hasard n’est pas considéré comme un revenu. Des exceptions existent pour les joueurs réguliers et méthodiques depuis 2018.
Qu’est-ce que la règle américaine des 90 % ?
Adoptée en juillet 2025 (One Big Beautiful Bill Act), elle limite, à compter du 1er janvier 2026, la déduction des pertes de jeu à 90 % des gains — créant un revenu imposable fictif pour les professionnels.
La France envisage-t-elle de taxer les joueurs ?
Le gouvernement a d’abord taxé les opérateurs (prélèvement de 10 % sur le produit brut des jeux, budget 2025). Mais le Conseil des prélèvements obligatoires a proposé en décembre 2024 d’imposer les gains nets au-delà de 500 euros.
Pourquoi la France hésite-t-elle ?
Parce que l’exonération des gains de jeu est une tradition de près d’un siècle et concerne des millions de joueurs occasionnels (loto, machines à sous, paris). Mais c’est un choix politique, révisable sous la pression budgétaire.