La vieille ville de Luxembourg. Photo : Cayambe, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
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Mars 2025. Mondorf-les-Bains, Luxembourg. Le Casino 2000 — le seul établissement de jeux terrestres du Grand-Duché — ouvre ses portes à 16 heures. Dans les parkings, les plaques d’immatriculation françaises sont majoritaires. Des joueurs de Metz, de Thionville, de Nancy font le trajet. Certains depuis des années. Ils savent ce qu’ils viennent chercher : un gain potentiel, et l’assurance discrète que le fisc luxembourgeois ne leur posera pas de questions.
Le Luxembourg est un paradis fiscal atypique pour les joueurs. Pas parce qu’il offre des taux avantageux. Mais parce qu’il n’impose pas du tout les gains de jeu. Et parce que la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne comble pas ce vide.
Au Luxembourg, les gains de jeu n’existent pas fiscalement
Au Luxembourg, les gains de jeu ne sont pas inclus dans la base imposable des particuliers. Ni les gains de casino, ni les gains de loterie, ni les gains de paris. Le Code général des impôts luxembourgeois ne prévoit aucune disposition spécifique sur les gains de jeu.
Cette absence de réglementation vaut exonération. Un joueur qui gagne 500 000 euros au Casino 2000 encaisse l’intégralité de son gain. Le fisc luxembourgeois ne lui demande rien. Aucune déclaration, aucun formulaire, aucune retenue.
La convention franco-luxembourgeoise : un blanc dans le texte
La convention fiscale entre la France et le Luxembourg, signée le 1er avril 1958 et modifiée à plusieurs reprises, organise la répartition du droit d’imposer entre les deux États.
Comme la plupart des conventions fiscales, elle ne contient pas de disposition spécifique sur les gains de jeu. Elle s’applique aux revenus d’activité, aux pensions, aux dividendes, aux intérêts. Pas aux gains de casino.
Pour un résident français, la règle de droit commun s’applique : il doit déclarer l’ensemble de ses revenus en France. Mais si le Luxembourg n’a pas prélevé d’impôt, le crédit d’impôt prévu par la convention est nul. La convention n’impose pas non plus au joueur de payer l’impôt en France.
Le trou fiscal franco-luxembourgeois
Le résultat est un trou fiscal. Un joueur français qui joue au Luxembourg, qui gagne, et qui reste un joueur amateur aux yeux du fisc français, ne paie d’impôt ni au Luxembourg, ni en France.
Le Luxembourg exonère les gains de jeu. La France exonère les gains des joueurs amateurs. La convention ne ferme pas ce double vide. Le joueur passe entre les mailles.
Ce trou est connu. Il est utilisé par des milliers de joueurs frontaliers — Mosellans, Ardennais, Lorrains — qui se rendent régulièrement au Casino 2000. Le fisc français le sait. Il ne peut pas grand-chose.
La limite pour les professionnels
Le trou fiscal ne fonctionne que pour les amateurs. Un joueur régulier, méthodique, qui tire des revenus significatifs du casino luxembourgeois, reste exposé à une requalification en France. La jurisprudence du Conseil d’État du 21 juin 2018 s’applique quelle que soit la localisation du gain.
Le fisc peut demander à l’administration luxembourgeoise des informations sur les gains réalisés au Casino 2000. Les conventions d’échange automatique d’informations prévoient ce type de coopération. Le joueur qui croit jouer dans l’ombre s’expose à une transparence croissante.
Cette réalité, les entreprises qui organisent des soirées de jeu la connaissent bien. Elles proposent une expérience sans enjeu financier, où les jetons n’ont pas de valeur, où les gains ne sont pas des revenus. C’est le modèle d’une animation casino entreprise en Île-de-France : le frisson des tables, sans les secrets du Grand-Duché.
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Non. Le Luxembourg ne prévoit aucune disposition fiscale spécifique sur les gains de jeu. Les gains de casino, de loterie et de paris sportifs ne sont pas inclus dans la base imposable des particuliers.
En théorie, un joueur amateur français n’est pas imposable sur ses gains de jeu, qu’ils soient réalisés en France ou au Luxembourg. La convention fiscale franco-luxembourgeoise ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les gains de jeu.
Oui, dans le cadre des conventions d’échange automatique d’informations. Les autorités françaises peuvent demander à l’administration luxembourgeoise des informations sur les gains réalisés au Casino 2000.