Le Cervin, Suisse. Photo : chil (Camptocamp.org), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.
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Janvier 2024. Un habitant de la Haute-Savoie traverse la frontière suisse, direction le Casino de Montreux. Il s’installe à une table de roulette. En quelques heures, il empoche 900 000 francs suisses. Il rentre chez lui, les poches pleines. Il se demande s’il doit déclarer ce gain en France. La réponse, en apparence simple, est en réalité un labyrinthe fiscal. La convention entre la France et la Suisse, les règles d’exonération helvétiques, et le statut de frontalier créent des zones grises que les joueurs de la région lémanique exploitent depuis des années.
Le montage est connu des initiés, ignoré des autres. Il repose sur une asymétrie : la Suisse exonère les gains de casino, la France les exonère pour les amateurs… mais les requalifie pour les professionnels. Entre les deux, une faille. Une faille que les joueurs avertis utilisent pour rapatrier leurs gains sans que le fisc français ne puisse rien y redire.
La Suisse, une exonération à géométrie variable
La Suisse a réformé sa fiscalité des jeux d’argent le 1er janvier 2019. La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) distingue trois catégories de jeux, chacune avec son propre régime fiscal.
Les gains de casino — ceux réalisés dans les établissements terrestres suisses disposant d’une concession — sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé. Un joueur qui gagne 10 millions de francs à la roulette au Casino de Montreux encaisse l’intégralité de son gain. Le fisc suisse ne prélève rien.
Les jeux de grande envergure — loteries, paris sportifs, jeux d’adresse en ligne — bénéficient d’une franchise de 1 million de francs. Les gains jusqu’à ce montant sont exonérés. Au-delà, la part excédentaire est imposable.
La convention fiscale franco-suisse : le cœur du trou
La convention fiscale entre la France et la Suisse, signée le 9 septembre 1966, ne contient aucune disposition spécifique sur les gains de jeu. Elle les ignore. Elle les laisse dans une zone grise.
Pour un résident français, la règle de droit commun est claire : il doit déclarer l’ensemble de ses revenus en France. La convention évite la double imposition en accordant un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés en Suisse.
Mais pour les gains de jeu, ce crédit d’impôt est égal à zéro. Le joueur n’a rien payé en Suisse. Il n’a donc droit à aucun crédit d’impôt en France. Le gain est déclaré, mais il n’est pas imposé si le joueur est amateur. C’est le trou dans la convention.
Le montage frontalier : comment ça fonctionne
Un résident français qui se rend en Suisse, joue dans un casino terrestre et gagne moins de 1 million de francs est exonéré d’impôt en Suisse. En France, il doit déclarer ce gain. Mais la doctrine administrative française (BOI-BNC-CHAMP-10-30-40) rappelle que la pratique de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative pour un joueur amateur. Son gain n’est pas imposable.
Le joueur de Haute-Savoie qui gagne 900 000 francs à Montreux peut donc, s’il est considéré comme amateur, rapatrier son gain en France sans payer d’impôt. Il doit le déclarer, mais il ne sera pas taxé. La convention fiscale ne lui impose pas de crédit d’impôt, puisqu’il n’a payé aucun impôt en Suisse.
Le piège pour les professionnels
Le montage fonctionne pour les amateurs. Il ne fonctionne pas pour les professionnels. Un joueur qui se rend régulièrement en Suisse, qui y joue de manière méthodique, qui en tire des revenus significatifs, est susceptible d’être requalifié en professionnel par le fisc français.
La jurisprudence du Conseil d’État du 21 juin 2018 a posé la règle : un joueur qui maîtrise de façon significative l’aléa et en retire des revenus significatifs est imposable en France, quel que soit le lieu du gain. La convention fiscale ne le protège pas.
Une faille qui pourrait se refermer
Un avenant à la convention franco-suisse, en date du 23 juin 2025, a été autorisé par la loi n° 2025-567. Il renforce les mécanismes d’échange d’informations et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Les zones grises pourraient se réduire.
Les joueurs frontaliers le savent. Ils exploitent la faille tant qu’elle existe. Cette réalité, les entreprises qui organisent des soirées de jeu la connaissent bien. Le joueur n’a pas besoin de traverser la frontière, ni de jouer avec les conventions fiscales. C’est le modèle d’une animation casino entreprise en Île-de-France : le frisson des tables, sans les zones grises de la frontière franco-suisse.
tables de jeu et croupiers pour événement d’entreprise
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Non, s’il est considéré comme un joueur amateur. Les gains de jeu sont exonérés d’impôt en France pour les amateurs, quel que soit le lieu du gain. En revanche, un joueur régulier et méthodique peut être requalifié en professionnel et voir ses gains imposés en bénéfices non commerciaux.
Les gains obtenus dans les casinos terrestres suisses sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé. Les gains de loterie et de jeux en ligne sont exonérés jusqu’à 1 million de francs suisses.
La convention évite la double imposition sur les revenus du travail, mais ne contient pas de disposition spécifique sur les gains de jeu. Le crédit d’impôt prévu par la convention est nul pour les gains de casino, car la Suisse n’a rien prélevé.